FOOTBALL ASSOCIATION MORLAAS EST BEARN
STATUTS ASSOCIATIFS LOI DU 1er JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901
ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre FOOTBALL ASSOCIATION MORLAAS EST BEARN.
ARTICLE 2
Cette association a pour but de promouvoir la pratique et le développement du football. Sa durée est illimitée.
ARTICLE 3
Le siège social est fixé à :
MAISON PRAT 64160 MORLAAS
Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L’association se compose de :
– Membres d’honneur
– Membres actifs ou adhérents
– Membres bienfaiteurs
ARTICLE 5
Admission
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le comité directeur, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6
Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation proposée chaque année par le comité directeur.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée proposé chaque année par le comité directeur.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale correspondant au coût de la licence versée à la ligue.
ARTICLE 7
Les radiations
La qualité de membre de l’association se perd par :
– La démission (mail sur site officiel du club ou lettre recommandée avec AR).
– Le décès
La radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par convocation à se présenter devant le comité directeur pour fournir des explications.
ARTICLE 8
Affiliation
L’association est affiliée à la Fédération Française de Football
Elle s’engage :
1° A se soumettre entièrement aux statuts et aux règlements de cette Fédération ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale et au District dont elle relève.
2 ° A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.
ARTICLE 9
Les Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2° Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des communautés des communes et organismes sportifs,
3° Les recettes propres réalisées à l’occasion des manifestations et vide-grenier …..
4° Les partenaires,
5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10
L’association est administrée par un comité directeur de 15 membres élus au scrutin secret pour trois années par l’assemblée générale des électeurs prévus par l’alinéa suivant :
– Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations.
– Les parents des licenciés âgés de moins de 16 ans peuvent participer à l’assemblée générale avec voix consultative.
– En cas d’empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre de l’assemblée ; chaque membre présent à l’assemblée ne peut porter qu’une procuration au maximum. Le vote par correspondance n’est pas admis.
– Est éligible au comité directeur tout membre actif âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Néanmoins, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
– Le comité directeur se renouvelle par tiers tous les ans. Les premiers membres sortants sont tirés au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Après chaque élection, le comité directeur élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
– 1. Un(e) président(e)
– 2. Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s
– 3. Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
– 4. Un(e) trésorier(e) et si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
En cas de vacances, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 11
Réunion du Comité Directeur
Le comité se réunit une fois tous les deux mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés à l’assemblée générale, en cas de partage, la voix du président est prépondérante ou de son représentant.
Pour la validité des délibérations, la présence de 8 membres actifs (de plus de 16 ans) est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième réunion, à au moins un quart d’heure après d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents et de représentés.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations (site du club et voix de presse).
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres actifs (de plus de 16 ans) est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à au moins un quart d’heure après d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents et de représentés.
– Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
– Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
– Les éducateurs présentent le bilan sportif de l’année écoulée.
– Présentation du bilan et des manifestations par le comité d’animation.
– L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
– Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du comité directeur.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du comité directeur.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 13
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévus aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 14
DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15
Don ouvrant droit à une réduction fiscale
Les frais engagés par les entraineurs, éducateurs et arbitres bénévoles, comme ceux engagés par les autres bénévoles adhérents de l’association, à savoir les dirigeants, sont susceptibles d’ouvrir droit à l’avantage fiscal, pour les déplacements réalisés lors du transport gratuit des joueurs sur le lieu de leur activité sportive.
Le bénévole adhérent de l’association peut décider d’abandonner ces frais à l’association : cet abandon de frais est alors considéré comme un don d’un particulier à l’association qui est d’« intérêt général », et peut procurer un avantage fiscal au bénévole sous forme d’une réduction d’impôt.
Pour faire bénéficier les donateurs de ces avantages fiscaux, l’association doit délivrer un reçu conforme à un modèle type.
Dans ce cadre, l’association ne délivrera un reçu fiscal qu’aux entraineurs, éducateurs et arbitres bénévoles dirigeants ou bénévoles adhérents de l’association justifiants de frais de transports engagés strictement en vue de la réalisation de l’objet social de l’association et ayant renoncé expressément à leur remboursement.
Les frais engagés par les bénévoles adhérents doivent être dûment justifiés et constatés dans les comptes de l’association
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue au siège social Maison Prat 64160 Morlaàs le 15 Juin 2015 sous la présidence de M. POUTS Hervé et modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire le 5 juillet 2019.